Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Au Gré Du Coton

Au Gré Du Coton est une entreprise artisanale, membre de la coopérative d’entrepreneurs SYNERCOOP, désignée ci-dessous par « L’entreprise ».
Le présent site Internet www.augreducoton.fr est édité par Au Gré Du Coton : Cécile Magnanelli est Entrepreneur salariée associée en CAPE du 13/12/2016 au 12/12/2017. SYNERCOOP est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont le siège social est situé 7 rue Leurande – 55800 NETTANCOURT et possédant le numéro de TVA intracommunautaire n° FR41788601797.
Au Gré Du Coton est une marque déposée.

1. Clause générale

Toutes les commandes effectuées sur le site www.augreducoton.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2. Acceptation des conditions

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.augreducoton.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, l’Entreprise se réservant le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Tout manquement, de la part de l’Entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux conditions générales de vente.

3. Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit.
l’Entreprise ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

4. Confidentialité / Propriété intellectuelle

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le Client, sauf accord expresse de notre part.
Le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies et tous autres éléments utilisés pour la création du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du site est systématiquement soumise à l’autorisation préalable écrite et expresse de SYNERCOOP. Seul l’affichage du site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation.

5. Protection des informations personnelles et nominatives

L’Entreprise assure à ses Clients une protection des données. Elle s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnels fournies par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l’Entreprise par courrier postal à l’adresse suivante : Au Gré Du Coton, 28 grande rue – 55300 MECRIN ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact ( @ ) augreducoton.fr

6. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. l’Entreprise apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Toutes les créations présentées sur cette boutique sont des créations originales de la marque Au Gré Du Coton.
Les photos des articles figurant dans la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles ont un caractère non contractuel. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. Le Client ne peut en aucun cas en rendre responsable l’Entreprise.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’Entreprise Au Gré Du Coton qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

7. Prix

Les prix figurants dans la boutique sont libellés en euros et toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils peuvent évoluer en fonction des approvisionnements en tissus, fils, rembourrage, fournitures diverses et autres matières premières.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

8. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Entreprise concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L’Entreprise accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email que le Client aura communiquée. Il est recommandé au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Au Gré Du Coton se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client (par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure) et en informera le Client dans les trois jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

9. Délais de fabrication

Chaque création est réalisée artisanalement et personnalisée. Ainsi entre la commande et la livraison, il y existe un délai de fabrication, variable d’une création à l’autre. Hormis pour les créations en stock, ce délai est indiqué dans le descriptif de chaque produit.

10. Paiement

10.1. Mode de paiement

Le Client peut payer par carte bancaire/Paypal, par chèque ou par virement bancaire. En cas de règlement par chèque, le traitement sera plus long.

10.1.1. Carte bancaire/Paypal

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via le module PAYPAL.
Pour plus d’information sur Paypal (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante :
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/cps/general/Privacy-outside.

10.1.2. Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Cécile MAGNANELLI.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Au Gré Du Coton
28 Grande Rue
55300 MECRIN

10.1.2. Virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’identifiant de la commande doit être utilisé comme référence du paiement. Les coordonnées pour l’émission du virement sont les suivantes :

  • MAGNANELLI Cécile
  • Numéro du Compte : 41011082474
  • IBAN : FR76 4255 9000 8541 0110 8247 481
  • BIC : CCOPFRPPXXX

10.2. Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé au Client via l’adresse mail contact@augreducoton.fr. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

10.3. Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à l’entreprise. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Client.
Les données enregistrées et conservées par l’Entreprise constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

11. Livraison et expédition

11.1. Délais de livraison

Après réception du paiement et encaissement de celui-ci, la commande est expédiée dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés, pour les créations en stock. En ce qui concerne les créations proposées en pré-commande, elles sont expédiées dès leur fabrication.
En cas de commande particulière, le Client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Attention, en cas de paiement non-instantané (chèque ou virement bancaire), le délai commencera à courir le jour de la réception du paiement. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

11.2. Expédition

Les colis sont envoyés en Colissimo. Si le Client souhaite un envoi en Colissimo recommandé, il doit en faire la demande avant de passer commande et les frais engendrés seront à sa charge.
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’Entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. En cas de marchandise abimée, manquante ou de colis ouvert, le Client doit refuser le colis si ce dernier compte faire une réclamation. A défaut la commande sera considérée comme exécutée.
Pour un envoi en Europe ou à l’international, lorsque les frais de port ne sont pas spécifiés, merci de contacter l’Entreprise avant toute commande. Les frais de port seront alors calculés au plus juste et seront à la charge du Client.

12. Rétractation – Echange – Remboursement

12.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi du 17 mars 2004 et conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour retourner celui-ci ou ceux-ci à l’entreprise, à fin d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour (hors création personnalisée*). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le Client doit :

  • Faire part à l’entreprise de sa demande de retour par mail à contact ( @ ) augreducoton.fr.
  • Retourner les produits (dans leur emballage d’origine, intacts, complets et propres à une nouvelle commercialisation) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la Consommation, à ses frais selon le même mode de livraison que celui utilisé par l’Entreprise et accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Au Gré Du Coton
28 Grande Rue
55300 MECRIN

L’Entreprise prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. Il convient de préciser que l’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client ; l’Entreprise n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Toutefois, l’Entreprise ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site.
* Conformément à l’article L121-21-8 (et non 211-20-2) du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé sur les directives du consommateur.

12.2. Échange

L’Entreprise renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, l’Entreprise s’engage à rembourser le Client.

12.3. Remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors un avoir du même montant ou un chèque de remboursement, à son choix, dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.
Par ailleurs, l’entreprise effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il n’utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

13. Force majeure

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

14. Service Après-vente

Chaque article est fabriqué à la main. Il arrive que l’une des coutures s’abîme avec le temps, ou que l’article soit décousu, déchiré, … par accident lors de son utilisation. Au Gré Du Coton s’engage à réparer, à ses frais, la création du Client. En revanche, le Client devra joindre un chèque de 6,50€ pour les frais de retour de marchandise.
Pour bénéficier du Service Après-Vente, le Client devra faire sa demande par mail à contact@augreducoton.fr et expédier le (ou les) articles, accompagné de l’adresse de renvoi, à l’atelier :

Au Gré Du Coton
28 Grande Rue
55300 MECRIN

L’Entreprise prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de sa demande dans un délai maximum de 72 heures. Il convient de préciser que l’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client ; l’Entreprise n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Le renvoi du ou des articles réparés se fera dans les plus brefs délais.

15. Litiges et contestations

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront valables.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Au Gré Du Coton afin de dégager une solution amiable. À défaut, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre siège social, quel que soit le lieu de livraison.

16. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’Entreprise n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation par le Client des produits commercialisés.
La responsabilité de l’Entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Fait à Mécrin, le 12 juillet 2016